Article 1 Identité du vendeur

Le site Azur Spirits est exploité par DISTILLERIE MARALPA, société par actions simplifiée au capital social de 3 000 euros, dont le siège social est situé 29 avenue des Platanes Prolongée, 06100 Nice, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 982 754 897, numéro de TVA intracommunautaire FR46 982754897, représentée par son président Julian Servolle. AZUR SPIRITS est le nom commercial déclaré de la société.

Service client : [email protected]. Téléphone : +33 (0)6 23 79 11 75. Adresse postale pour les réclamations : DISTILLERIE MARALPA, Service client Azur Spirits, 29 avenue des Platanes Prolongée, 06100 Nice, France.

Article 2 Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance conclues entre DISTILLERIE MARALPA et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le Client. Elles s’appliquent aux spiritueux, boissons, coffrets, accessoires, objets promotionnels et autres produits proposés sur le site.

Les ventes professionnelles, notamment aux cavistes, hôtels, restaurants, bars, distributeurs ou revendeurs, relèvent de conditions professionnelles distinctes et ne peuvent être conclues au moyen d’un compte consommateur.

Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande. Le Client peut les télécharger, les imprimer et les conserver. DISTILLERIE MARALPA conserve la preuve de leur acceptation et adresse une confirmation de commande sur un support durable.

Article 3 Majorité et vente responsable d’alcool

La vente et l’offre de boissons alcooliques aux mineurs sont interdites. En commandant un produit alcoolisé, le Client certifie avoir atteint l’âge légal requis dans son pays de résidence et de livraison, soit au minimum dix-huit ans en France. Lorsque la loi du pays de destination impose un âge supérieur, cet âge supérieur s’applique.

DISTILLERIE MARALPA peut demander un justificatif d’âge avant l’expédition. Le transporteur exige une preuve de majorité et la signature d’un adulte lors de la livraison de toute commande contenant de l’alcool. Le colis ne peut être remis à un mineur. En cas d’impossibilité de vérifier l’âge ou de refus de justificatif, la commande peut être suspendue ou annulée et les frais de transport ou de retour effectivement engagés peuvent rester à la charge du Client lorsque le refus lui est imputable, dans les limites permises par la loi.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La consommation d’alcool est déconseillée aux femmes enceintes.

Article 4 Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, la contenance, le titre alcoométrique lorsqu’il est applicable, le prix et les informations particulières de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies illustrent fidèlement les produits mais de légères variations d’habillage, de teinte, de millésime ou de coffret peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles annoncées. Toute substitution substantielle exige l’accord préalable du Client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Une série limitée peut faire l’objet d’une limitation de quantité par personne, foyer, adresse, moyen de paiement ou compte afin de permettre une répartition loyale et de prévenir la revente spéculative. Toute limite est annoncée avant la commande.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé sans retard. Il peut accepter un produit équivalent proposé sans supplément, attendre le réapprovisionnement annoncé ou obtenir le remboursement du produit indisponible. Aucun remplacement n’est imposé.

Article 5 Précommandes et séries limitées

Un produit proposé en précommande est identifié comme tel avant le paiement. Sa fiche indique une date ou une période prévisionnelle d’expédition. Cette estimation peut dépendre de la production, de l’embouteillage, de l’approvisionnement ou des formalités réglementaires. La date limite juridiquement opposable reste celle indiquée dans le récapitulatif et la confirmation de commande.

Le paiement est débité lors de la commande, y compris pour une précommande. Si une commande associe des produits disponibles et des produits en précommande, DISTILLERIE MARALPA peut proposer une expédition groupée ou séparée ; le choix, les éventuels frais et le calendrier sont indiqués avant validation. En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de fixer un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient pas, de résoudre le contrat et d’être remboursé.

Article 6 Prix promotions et fidélité

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la destination sélectionnée, hors frais de livraison, de douane, d’importation ou taxes locales qui seraient expressément signalés. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste que le Client ne pouvait raisonnablement ignorer. Dans ce cas, le Client peut confirmer la commande au prix exact ou l’annuler sans frais.

Les codes promotionnels sont personnels lorsqu’ils sont présentés comme tels, utilisables pendant leur période de validité, non convertibles en espèces et non cumulables entre eux, sauf indication contraire. Un code ne peut être appliqué rétroactivement après validation de la commande.

Le programme de fidélité est régi par les conditions affichées dans l’espace Fidélité. Sauf avantage expressément acquis pour une durée déterminée, ses règles peuvent évoluer pour l’avenir après information des membres. Les points ou avantages ne constituent pas une monnaie, ne sont pas cessibles et peuvent être annulés en cas de fraude, de commande annulée ou remboursée. Les droits légaux du consommateur ne peuvent être subordonnés à l’utilisation d’un avantage fidélité.

Article 7 Commande

1. Le Client sélectionne les produits et vérifie son panier.
2. Il renseigne ses coordonnées, son adresse et le pays de livraison.
3. Le site affiche le prix total, les frais, le mode et l’estimation de livraison ainsi que les restrictions éventuelles.
4. Le Client corrige les erreurs, confirme sa majorité et accepte les CGV au moyen d’une case non précochée.
5. Il valide par un bouton portant une mention sans ambiguïté telle que « Commander et payer ».
6. La commande devient ferme après autorisation du paiement et envoi de la confirmation électronique.

DISTILLERIE MARALPA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment fraude probable, paiement refusé, adresse manifestement erronée, quantité anormale incompatible avec un usage personnel, indisponibilité ou restriction légale de livraison. Le Client est informé et les sommes encaissées sont remboursées lorsque la commande ne peut être exécutée.

Article 8 Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens proposés sont la carte bancaire et PayPal. Selon les options activées, le paiement est traité notamment par Stripe, WooPayments ou PayPal. DISTILLERIE MARALPA ne reçoit pas les données complètes de carte bancaire, qui sont traitées par les prestataires de paiement selon leurs propres conditions et standards de sécurité.

Le paiement fractionné n’est disponible que lorsque l’option apparaît au paiement et sous réserve d’acceptation par le prestataire concerné. Avant l’engagement, le Client reçoit l’échéancier, le coût total, les frais éventuels, les conséquences d’un incident et les conditions propres au service. Le paiement fractionné ne réduit pas les droits de rétractation, de garantie ou de remboursement attachés à la vente.

En cas de paiement refusé, de suspicion de fraude ou d’impayé, la préparation peut être suspendue. Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 9 Zones de livraison

La livraison est proposée uniquement dans les pays et territoires effectivement affichés dans le sélecteur d’adresse et acceptés au paiement. L’affichage d’un pays ne devient définitif qu’après contrôle de l’éligibilité du produit, de la réglementation locale, du service UPS disponible et des obligations fiscales, douanières et d’accises.

Les envois internationaux d’alcool sont soumis au contrat UPS applicable à DISTILLERIE MARALPA, aux restrictions B2C du pays de destination, aux quantités maximales, formalités, licences, taxes et exigences d’âge. DISTILLERIE MARALPA peut refuser une destination ou un produit lorsqu’une expédition légale et sûre ne peut être garantie. Aucune mention du site ne vaut engagement de livrer dans tous les pays du monde.

Sauf mention « droits et taxes inclus » affichée avant paiement, les droits de douane, droits d’accise, taxes d’importation, frais de courtage et formalités exigés hors France ou dans certains territoires peuvent être réclamés au destinataire par les autorités ou le transporteur. Leur estimation et leur redevable doivent être affichés aussi clairement que possible avant la commande. Le Client demeure responsable des formalités personnelles d’importation qui lui incombent.

Article 10 Frais de livraison et franco

Les frais de livraison sont calculés par UPS au moment de la commande en fonction de l’adresse, du poids, du volume, du service sélectionné et des éventuels frais propres à la destination. Ils sont affichés avant la validation définitive.

La livraison standard est offerte :

• en France métropolitaine, lorsque le montant TTC des produits atteint au moins 120 euros avant application des remises et hors frais de livraison ;
• dans les pays européens éligibles affichés au paiement, lorsque le montant TTC des produits atteint au moins 150 euros avant application des remises et hors frais de livraison.

La gratuité ne s’applique pas aux autres destinations, aux services express ou options spéciales, sauf offre ponctuelle expresse. Une commande partiellement remboursée après annulation de convenance peut perdre le bénéfice du franco si son montant conservé devient inférieur au seuil ; le coût standard initialement évité ne peut toutefois être déduit que si cette conséquence a été clairement portée à la connaissance du Client et dans les limites légales.

Article 11 Délais et modalités de livraison

Le délai ou la date de livraison est indiqué avant la commande à partir des informations de préparation et des délais annoncés par UPS. À défaut de date ou délai indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, hors précommande assortie d’une date ultérieure expressément acceptée.

Les délais UPS sont des estimations ; ils ne privent pas le Client de ses droits légaux en cas de dépassement du délai contractuel. En cas de retard, le Client peut mettre DISTILLERIE MARALPA en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre la vente si l’exécution n’intervient pas, sauf cas permettant une résolution immédiate. Le remboursement intervient dans le délai légal après résolution.

La livraison contenant de l’alcool est effectuée contre signature d’un adulte et contrôle de majorité. Le Client doit fournir une adresse complète et accessible, un numéro utile au transporteur et être en mesure de réceptionner. En cas d’absence, les modalités de nouvelle présentation ou de retrait sont celles communiquées par UPS. Si le colis revient pour adresse erronée, absence répétée, non-retrait ou refus injustifié imputable au Client, le vendeur peut rembourser les produits récupérés, déduction faite des frais directs de transport et de retour dûment justifiés, sans préjudice du droit de rétractation.

Article 12 Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par DISTILLERIE MARALPA. Lorsque le Client choisit de sa propre initiative un transporteur non proposé par le vendeur, le risque est transféré lors de la remise à ce transporteur.

Article 13 Réception casse manquants et erreur

Le Client est invité à contrôler le nombre de colis et leur état en présence du livreur. Lorsqu’une avarie est visible, il formule des réserves précises sur le support du transporteur ou refuse le colis lorsque son état le justifie. L’absence de réserve ne supprime pas les garanties légales du consommateur.

Pour accélérer l’enquête et limiter les fraudes, toute casse, fuite, erreur de référence ou quantité manquante doit être signalée dès que possible à [email protected], idéalement dans les quarante-huit heures suivant la livraison, avec :

• le numéro de commande et le numéro de suivi ;
• des photographies lisibles des six faces du carton, de l’étiquette UPS, des protections intérieures et de l’ensemble des produits reçus ;
• le nombre et la référence des produits concernés ;
• une description factuelle du dommage, de la fuite ou du manque ;
• la conservation temporaire du colis, des protections et des produits jusqu’aux instructions du service client, lorsque cela ne présente aucun danger.

DISTILLERIE MARALPA peut demander les éléments raisonnablement nécessaires à l’instruction, sans imposer au consommateur une preuve impossible ni réduire les garanties légales. Une fausse déclaration, un montage photographique, une altération volontaire ou une demande répétitive manifestement frauduleuse peut entraîner le rejet de la réclamation et les suites prévues par la loi.

Après vérification, le vendeur propose sans frais, selon le droit applicable et la disponibilité, le remplacement des produits concernés, l’envoi des manquants, une réduction du prix ou le remboursement. Si un retour est nécessaire pour une erreur, une casse ou une non-conformité imputable au vendeur, DISTILLERIE MARALPA en supporte le coût et transmet une étiquette UPS.

Article 14 Droit de rétractation

Le Client dispose de quatorze jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Pour une commande livrée en plusieurs lots, le délai court à compter de la réception du dernier lot. Il peut exercer ce droit sans motif au moyen du formulaire figurant en annexe, de la fonctionnalité Rétractation accessible sur le site ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée avant l’expiration du délai.

Après notification, le Client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours, à l’adresse de retour communiquée par le service client. Pour une rétractation sans défaut ni erreur, les frais directs et les risques du retour restent à sa charge. Il doit utiliser un emballage adapté au verre et, pour l’alcool, un transporteur autorisé à accepter ce contenu ; l’étiquette retour éventuellement proposée peut être facturée à son coût annoncé.

Le remboursement porte sur les produits retournés et sur les frais de livraison initiaux à hauteur du mode standard le moins coûteux proposé. Il est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais, dans les quatorze jours suivant la notification. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. L’ouverture, le descellement ou la consommation d’une boisson peut rendre celle-ci impropre à la revente et justifier une dépréciation pouvant atteindre la totalité de sa valeur. Cette règle ne prive jamais le Client de la garantie légale lorsque le produit est défectueux, altéré, impropre à la consommation ou non conforme.

Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par la loi, notamment pour un produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé et, lorsque les conditions légales sont réunies, pour un bien descellé ne pouvant être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Une série limitée ou une précommande n’est pas, par elle-même, exclue du droit de rétractation.

Article 15 Garanties légales

DISTILLERIE MARALPA répond de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les réclamations sont adressées à [email protected] ou par courrier au siège social. Aucune garantie commerciale ne limite ces droits.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non sa date d’apparition, sous réserve des règles particulières applicables aux biens d’occasion.

La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, tardives ou créent un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 16 Responsabilité et force majeure

DISTILLERIE MARALPA répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi. Elle n’est pas responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une faute du Client, d’une utilisation anormale, d’un stockage manifestement inadapté après livraison, d’une information d’adresse inexacte ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive, atteinte aux droits légaux du consommateur, produit défectueux ou autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue. En cas de force majeure répondant aux critères de l’article 1218 du Code civil, l’obligation empêchée est suspendue ; le Client est informé et conserve les droits de résolution ou remboursement prévus par la loi lorsque l’empêchement se prolonge ou devient définitif.

Article 17 Propriété intellectuelle

Le site, les marques, le nom commercial AZUR SPIRITS, les dénominations, textes, photographies, vidéos, graphismes, recettes, étiquettes, logos et éléments de présentation sont protégés. Leur consultation n’emporte aucune cession. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Article 18 Données personnelles et cookies

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies publiées sur le site. Elles précisent les finalités, bases légales, destinataires, durées, transferts, droits et moyens de contact. Le Client peut gérer les traceurs non nécessaires depuis le module de consentement, sans que le refus n’empêche l’achat hors fonctionnalités qui en dépendent strictement.

Article 19 Médiation réclamations et litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client à [email protected] ou par courrier. En l’absence de solution amiable après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève le vendeur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, www.cm2c.net. Cette désignation ne devient opposable qu’après l’adhésion effective de DISTILLERIE MARALPA au CM2C.

Le litige peut être soumis au médiateur dans les conditions fixées par le Code de la consommation et par sa charte. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente. Pour les consommateurs résidant dans un autre État, les règles impératives de protection et de compétence de leur pays de résidence demeurent applicables lorsqu’elles le prévoient.

Article 20 Droit applicable et dispositions finales

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie. Tout litige relève des juridictions désignées par les règles légales de compétence ; aucune juridiction exclusive n’est imposée au consommateur.

Si une stipulation est déclarée invalide, les autres demeurent applicables. L’absence d’exercice ponctuel d’un droit ne vaut pas renonciation. Les modifications des CGV ne s’appliquent qu’aux commandes futures, sauf accord du Client ou exigence légale.